Règlement Founding Members

Le programme Founding est strictement limité à cinquante (50) slots numérotés de 1 à 50, attribués dans l'ordre chronologique des paiements validés. Les slots 1 à 4 sont réservés pendant 48 heures à compter de l'ouverture publique du programme aux partenaires de lancement : Seavium (slot #1, client payant), Revox (slot #2, partenaire voice AI), ARC Energia (slot #3, client payant) et Sillage (slot #4, client payant). Les 46 slots restants sont ouverts dès l'ouverture publique, sans ordre de priorité, par ordre chronologique des paiements.

Le programme Founding se clôture au premier des deux événements survenus : (a) attribution complète des 50 slots ; (b) 31 mai 2026 à minuit (heure de Paris). Au-delà, l'offre Founding n'est plus disponible. Les nouveaux abonnés souscrivent au plan Starter aux tarifs publics.

L'adhésion Founding est ouverte à toute société établie en Union Européenne ou en Suisse, représentée par une personne majeure habilitée à engager la société. Les exceptions (entité non-UE, individu, etc.) sont traitées au cas par cas — nous contacter via support@never-drop.com.

Le Membre Founding bénéficie d'un tarif de neuf euros (9€) hors taxes par utilisateur et par mois, facturé en une fois à l'année au tarif de 108€ HT par utilisateur et par an. La TVA applicable est ajoutée automatiquement via Stripe Tax selon le pays et le statut du Membre : pour les clients professionnels français, la TVA française au taux en vigueur est appliquée (20% à la date d'émission du présent règlement, soit 108€ HT + 21,60€ TVA = 129,60€ TTC). Pour les clients professionnels établis dans l'Union Européenne (hors France) disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée via le mécanisme d'autoliquidation (reverse-charge, facture 108€ HT sans TVA). Pour les clients hors Union Européenne, la facturation est réalisée hors taxes (108€ HT). Ce tarif est bloqué tant que l'abonnement reste actif sans interruption supérieure à 30 jours calendaires.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1). La facture PDF est émise automatiquement et accessible depuis le portail Stripe. La TVA applicable s'ajoute selon le pays du Membre.

En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement annuel Founding, le Membre bénéficie d'une période de grâce de 30 jours calendaires à compter de la date d'expiration effective de sa dernière période payée (date ended_at Stripe). Pendant ce délai, le Membre peut resouscrire au même tarif Founding (108€ HT/an par utilisateur, TVA en sus selon pays) via le Payment Link Founding, sans perdre son numéro de slot ni son tarif verrouillé.

Exemple concret : un Membre Founding ayant payé le 21 avril 2026 voit sa subscription expirer au plus tard le 21 avril 2027 (s'il a résilié avant renouvellement). Il dispose jusqu'au 21 mai 2027 minuit pour resouscrire au tarif Founding. Passé cette date, son tarif passe au barème public en vigueur.

Si l'abonnement reste résilié ou suspendu pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs après la date d'expiration, le Membre perd définitivement le bénéfice du tarif Founding. Toute nouvelle souscription s'effectue aux tarifs publics en vigueur à cette date (Starter 19€ HT/user/mois ou autre plan disponible au moment du retour). Le slot Founding libéré peut être remis au pool disponible pour d'autres candidats.

Note opérationnelle : la période de 30 jours est tracée côté Scopeo via la propriété founding_cancellation_date dans le CRM. Un email de rappel est envoyé au Membre 7 jours avant la fin de la période de grâce, puis un dernier rappel 48h avant.

Si NeverDrop propose ultérieurement un plan public moins cher que le tarif Founding (hypothèse peu probable mais envisagée), le Membre Founding conserve son tarif Founding sans migration automatique. Il peut demander une migration volontaire vers le plan moins cher en contactant support@never-drop.com.

L'extension Chrome NeverDrop (transcription Meet, Zoom, Teams, Whereby) est en finalisation. La version V1 stable est prévue au plus tard pour la semaine du 28 avril 2026 (date indicative susceptible de glisser de 1-2 semaines en cas de blocker technique). Les Membres Founding bénéficient de l'accès prioritaire à la V1 dès sa release, avant l'ouverture publique, et reçoivent toutes les mises à jour automatiquement. Un accès beta limité peut être ouvert en amont aux Membres Founding qui en font la demande à support@never-drop.com. En cas de report supérieur à 4 semaines au-delà de la date indicative, le Membre Founding peut demander un remboursement intégral au prorata.

L'abonnement Founding inclut l'ensemble des fonctionnalités de l'application mobile NeverDrop (scan de badge, capture vocale offline, génération d'emails de relance, synchronisation CRM, export HubSpot) sans surcoût.

Toutes les évolutions du produit NeverDrop dans la continuité de l'offre actuelle (nouvelles features, améliorations, intégrations additionnelles) sont incluses dans l'abonnement Founding. En cas de lancement d'un produit radicalement distinct par Scopeo SAS, un tier séparé pourra être proposé sans affecter le tarif Founding actuel.

En contrepartie du tarif Founding, le Membre s'engage moralement à participer au retour d'expérience pendant les six (6) premiers mois d'abonnement, au choix : soit par un appel mensuel de trente (30) minutes avec un co-fondateur, soit par la réponse à trois (3) questionnaires structurés envoyés par e-mail. Cet engagement est une promesse morale, non contractuelle. Un manquement n'entraîne pas de résiliation ni de sanction financière.

Au moment du paiement, le Membre peut accepter (case à cocher explicite) d'apparaître en logo wall sur les supports de communication NeverDrop (site, pitch deck, posts LinkedIn). À défaut d'acceptation, aucune mention publique n'est faite. Le Membre peut retirer son consentement à tout moment via support@never-drop.com.

Le tarif Founding couvre un usage commercial normal par les utilisateurs nommés dans l'abonnement. Tout usage abusif (automatisation massive, multi-comptes sur un seul slot, revente d'accès à des tiers, scripts non officiels, scraping) entraîne la suspension de l'abonnement sans remboursement après un avertissement écrit de 7 jours resté sans correction.

Par dérogation à l'article « Droit de Rétractation » des CGV générales (qui waive la rétractation sur l'achat de crédits immédiatement fourni), le Membre Founding bénéficie d'une période de rétractation volontaire de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation du paiement annuel. Pendant cette période, un simple e-mail à support@never-drop.com suffit pour obtenir le remboursement intégral (108€ HT par utilisateur plus TVA appliquée, soit le montant exact facturé et encaissé), sans justification ni pénalité. Le slot libéré est remis au pool Founding disponible.

L'abonnement Founding est souscrit pour une durée d'un an, reconduit tacitement chaque année à la date anniversaire. Le Membre peut s'opposer à la reconduction en notifiant la résiliation par e-mail au moins 30 jours avant la date anniversaire. Aucun engagement au-delà des 12 mois.

Le slot Founding est rattaché à la personne morale souscrivant l'abonnement (identifiée par son SIRET ou équivalent), non à l'utilisateur individuel. Si la société résilie et resouscrit ultérieurement sans interruption supérieure à 30 jours, elle retrouve son numéro de slot Founding et son tarif préférentiel.

Si le Membre Founding souhaite ajouter des utilisateurs au-delà du scope initial, il peut migrer vers le plan Team (39€ HT/user/mois). Dans ce cas, les utilisateurs Founding existants conservent leur tarif 9€ HT/user/mois ; seuls les utilisateurs additionnels sont facturés au tarif Team.

Les Membres Founding bénéficient d'un accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités NeverDrop (deux semaines avant le déploiement public général), avec possibilité de feedback préalable au lancement.

En cas d'acquisition de Scopeo SAS ou du produit NeverDrop par une entité tierce, l'acquéreur s'engage contractuellement à maintenir les conditions du présent addendum (notamment le tarif 9€ HT/user/mois) pendant une durée minimale de trente-six (36) mois à compter de la date d'acquisition. Scopeo SAS inclura cette clause dans tout acte de cession ou fusion. Au-delà de 36 mois, l'acquéreur pourra faire évoluer les conditions moyennant un préavis de 90 jours.

Si NeverDrop pivote vers un produit radicalement distinct de l'offre actuelle (capture sales multicanal mobile + Chrome), les Membres Founding conservent l'accès à la version du produit en date du pivot, maintenue opérationnelle pour au moins 24 mois. Une migration vers le nouveau produit est proposée à titre optionnel.

En cas de cessation d'activité de Scopeo SAS, les Membres Founding sont notifiés au moins 90 jours à l'avance. Les données du Membre sont restituées au format CSV/JSON exploitable dans les 30 jours suivant la notification. Aucun remboursement au prorata n'est dû au-delà des obligations légales.

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la politique de confidentialité NeverDrop et à l'Annexe 1 — Personal Data Processing des CGV générales. La base de données produit est hébergée en Union Européenne (Supabase, Francfort). Les autres sous-traitants (Stripe, Railway, Vercel, Cloudflare, HubSpot, PostHog, Meta/WhatsApp, Anthropic) opèrent depuis l'UE ou les USA sous encadrement SCC/DPF. Consentement horodaté par lead pour toute transcription.

Un Data Processing Agreement (DPA) signable est mis à disposition du Membre Founding sur demande (support@never-drop.com) ou téléchargeable depuis never-drop.com/security. Livrable au plus tard le 30 avril 2026.

Le présent addendum est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, à défaut d'accord amiable préalable. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, le cas échéant.

Scopeo SAS peut modifier le présent addendum avec un préavis de 60 jours à tous les Membres Founding concernés. Toute modification portant atteinte aux droits acquis (notamment le tarif Founding) requiert le consentement explicite du Membre. À défaut de consentement, le Membre conserve les conditions initialement souscrites.

Le bénéfice du tarif Founding n'est pas cessible à un tiers. En cas de cession, fusion ou changement de contrôle de la société Membre, le nouvel entrant peut demander le maintien du tarif sous réserve d'acceptation écrite de Scopeo SAS.

L'acceptation du présent addendum s'effectue électroniquement au moment de la validation du paiement Stripe, et vaut adhésion sans réserve à l'ensemble des clauses énoncées. Une copie du document signé électroniquement est archivée par Scopeo SAS et accessible au Membre sur demande pendant 10 ans.